Législation CBD en France en 2024

Législation CBD, le gouvernement a enfin autorisé les compléments alimentaires CBD !!!

Jusqu’ici la commercialisation de chanvre n’était pas officiellement autorisée en France hormis certaines variétés (Sativa L.), certaines parties de la plante (tige et graine, pas les fleurs ni les feuilles) et dans les produits finis suivants : textiles, cosmétiques ou matériaux du bâtiment.

Malgré tout, les produits à base de CBD sont tolérés sur le marché depuis l’arrêté du 19 novembre 2020 qui a été rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne. D’après cette cours, le CBD n’est ni un stupéfiant, ni un médicament. Elle s’appuie sur les recommandations de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) qui a déclaré la substance issue du chanvre comme étant non toxique et non addictive. Par conséquent, la France ne peut pas interdire sa vente car cela constituerait une atteinte à la libre circulation des marchandises au sein de l’UE, d’autres pays ayant légalisés sa commercialisation.

Face à la prolifération des offres on-line et le nombre croissant d’ouvertures de magasins, il devenait urgent pour l’état français de clarifier et d’encadrer le commerce du cannabidiol.

Législation CBD, les fleurs CBD autorisées à la vente

Le 20 juillet 2021, la France avait déposé un projet d’arrêté auprès de la commission européenne dans le but d’encadrer la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale en France de toutes les parties de la plante de chanvre. Mais le projet n’a finalement pas été retenu ce qui aurait interdit de vendre des fleurs de CBD ou des feuilles aux consommateurs sous toutes leurs formes.

Cette restriction était principalement justifiée par des motifs d’ordre public. En effet, il serait trop compliqué pour les forces de l’ordre de distinguer les fleurs et feuilles de CBD et celles contenant des substances psychotropes comme le cannabis ou la marijuana. Pour éviter toute confusion et faciliter son application, la France aurait préféré restreindre le développement de la filière en n’autorisant que les produits transformés !

Heureusement, grâce à l’intervention de UPCBD (Union des Professionnels du CBD) auprès du conseil d’état en Janvier 2022, il est désormais possible de commercialiser fleurs de CBD, hashs, pollens, tous les produits CBD bruts dans l’hexagone.

Législation CBD : Les produits CBD désormais notifiables en France en tant que complément alimentaire

Depuis le milieu de l’année 2023, tous les produits alimentaires avec du cannabidol doivent être déclarés comme compléments alimentaires auprès de la DGAL. C’est le cas des produits Hexa qui sont enregistrés en tant que complément alimentaires sur la plateforme téléicare. Nous avons donc les papiers pour l’autorisation de mise sur le marché en France, pour nos produits tels que les Huiles CBD, les gélules CBD, bonbons CBD, chewing-gums CBD.

Législation CBD : Les produits Hexa3 autorisés en France

Parmi tous ces produits, un petit tour d’horizon sur les produits Hexa3 déclarés en France en tant que complément alimentaires.

L’huile de CBD reste la solution la plus simple et efficace pour bien absorber le CBD en voie sublingual. Le fait travailler à partir de la molécule de CBD avec un compte goutte permet de maîtriser le dosage, d’avoir une composition simple, lisible et stable. Vous pouvez ainsi choisir le dosage correspondant à vos besoins.

Ci-dessous l’un de nos best seller avec l’huile de CBD 30% Broad Spectrum en format 10ml.

Sous forme de gélules ou capsules vous retrouverez tout le savoir-faire Hexa3 avec du CBD. C’est une approche qui cible les effets en fonction de vos besoins. En effet, grâce à l’association du CBD et d’autres comme la mélatonine et le GABA…l’action de la capsules CBD HexaSOM vous aidera à retrouver un sommeil récupérateur. En fonction de votre problématique, trouvez une réponse adaptée.

Les chewing-gums au cannabidiol vous apporteront 50mg de CBD plaisir avec un goût naturel incroyable de menthe. Quant aux Bonbons CBD, avec leur délicieux goût framboise et leur certification Végan, vous pourrez bénéficier d’un dosage de 30mg par gummy !

Législation CBD : Les cosmétiques CBD, déclarables sur le portail européen CPNP et autorisés en France!

Depuis le début, on savait que les cosmétiques CBD serait la catégorie de produits pour laquelle la législation CBD allait tendre favorablement. Les produits à base de CBD sont déclarables depuis des années, et on trouve même des extraits de CBD Bio dans les produits de soins, ce qui n’est pas le cas de des produits alimentaires!

Nous avons donc développé une gammes de cosmétiques bio autorisés en France et fabriqués en France.

Les cosmétiques permettront une action ciblée localement afin d’apaiser des douleurs musculaires, des inflammations, des problèmes de peau type rougeurs et irritations… Il s’agit plus de produit de soins fonctionnels que de cosmétiques même si le sérum pour visage assoupli, nourri et hydrate la peau en profondeur.

Retrouvez le Baume CBD bio, Roll-on CBD Bio refresh, les Roll-on CBD bio avec Huiles essentielles, Crèmes CBD bio sur notre site dans la catégorie cosmétiques CBD, tous ces produits sont notifiés CPNP et autorisés également!

En bref, la législation CBD en France en 2024, c’est :

• La possibilité de déclarer les produits finis contenant des extraits de toute la partie de la plante de chanvre y compris de fleurs ou de feuilles : Huiles CBD, gélules CBD, chewing-gum CBD, bonbons, crèmes et soins…
• Le projet en suspend d’interdire la vente des fleurs ou des feuilles brutes à fumer ou non, y compris mélangées en tisanes, pots-pourris… les fleurs brutes sont donc autorisées à condition que la teneur en THC soit <0.3%
• La culture du chanvre est autorisée et encadrée selon certaines conditions notamment que le taux de THC soit inférieur à 0.3%