Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société HEXA3 au capital social de 50 000€ dont le siège social est situé au 42 route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 889 153 003 ci-après dénommée HEXA3 et gérant le site https://hexa3.eu et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://hexa3.eu dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HEXA3 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://hexa3.eu . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique de commander des produits sur le site https://hexa3.eu , lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société HEXA3 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://hexa3.eu de la société HEXA3 dans la limite des stocks disponibles. La société HEXA3 se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (ingrédients, recommandations utilisation, avertissements, analyses…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://hexa3.eu est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) TTC. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société HEXA3 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 39,90€ TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 39,90€ TTC un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 4,90€ TTC pour un envoie par colissimo sans signature, 5,90€ TTC pour un envoie par colissimo avec signature ou 3,90€ TTC pour un envoie en point relais colissimo. Pour toute commande expédiée dans ces pays : Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Croatie, Estonie, Slovaquie, Serbie, Roumanie, République Tchèque, Portugal, Luxembourg, Lituanie, Lettonie, Hongrie, un forfait de 9,90€ TTC sera facturé pour les frais de livraison. Pour les commandes expédiées en Suisse, au Royaume-Uni ou dans certains DOM/TOM, un forfait de 30€ TTC sera facturé.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://hexa3.eu. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société HEXA3 propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de HEXA3 dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société HEXA3 expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système VIVAWALLET) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par vivawallet ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée VIVAWALLET afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société HEXA3 lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société HEXA3, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : HEXA3 42 route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET; soit par email à l’adresse suivante : [email protected] soit par téléphone au 07.50.01.02.67
Article 5. Réserve de propriété
La société HEXA3 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. En cas de retour automatique après expiration du délais de retrait du colis en point relais, les frais de retour seront déduits du remboursement de la commande. Le remboursement sera effectué dès réception du produit non entamé et en bon état sur la carte bancaire ayant servi à régler la commande ou par virement bancaire si la commande a été réglée en virement.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Pour le choix de la livraison en point de retrait 2Shop (valable seulement pour la France métropolitaine) : Les livraisons sont effectuées par Chronopost, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Pour le choix de la livraison Standard (valable pour la France métropolitaine et les autres pays d’Europe) : Les livraisons sont effectuées par UPS, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison, le livreur pourra déposé le colis dans un lieux sûr (boîte aux lettres, terrasse couverte…) et prendra une photo pour preuve. Si ce n’est pas possible, il pourra confier le colis à un proche ou à un voisin ou le cas échéant déposera le colis dans un point de retrait UPS. Dans ces derniers cas, un mot sera déposé dans la boîte aux lettres pour prévenir l’acheteur destinataire.
Pour le choix de la livraison Express J+1 (valable pour la France métropolitaine et les autres pays de l’UE – exclusion de UK et Suisse) : Les livraisons sont effectuées par UPS, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison sont alors garantis ! Il doit être livré le lendemain de l’expédition. En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison, le livreur pourra déposé le colis dans un lieux sûr (boîte aux lettres, terrasse couverte…) et prendra une photo pour preuve. Si ce n’est pas possible, il pourra confier le colis à un proche ou à un voisin ou le cas échéant déposera le colis dans un point de retrait UPS. Dans ces derniers cas, un mot sera déposé dans la boîte aux lettres pour prévenir l’acheteur destinataire. Si les délais garantis ne sont pas respectés, l’acheteur pourra demander un remboursement des frais de port qu’il a réglé pour ce mode de livraison (Livraison Express : UPS Saver J+1). Le délais de remboursement est de 30 jours.
Pour les livraisons en Corse ou dans les Dom/Tom : Les livraisons sont effectuées par Colissimo, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison, le facteur déposera le colis en boîte aux lettres si possible ou laissera un avis de passage indiquant les instructions pour récupérer le colis. Il est possible que le colis soit déposé en point de retrait Pick’up ou en bureau de poste.
La société HEXA3 pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société HEXA3. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société HEXA3 bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société HEXA3 qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : HEXA3, 8 avenue de la division Leclerc 92310 Sèvres, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société HEXA3, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://hexa3.eu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HEXA3. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société HEXA3 s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : HEXA3, service client 8 avenue de la division Leclerc 92310 Sevres
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse
