Projet de Loi de Finances 2026 : une nouvelle fiscalité pour le CBD en France

Loi de Finances 2026 : vers une nouvelle fiscalité du CBD en France

Le Projet de Loi de Finances 2026 (PLF 2026) introduit pour la première fois une taxe spécifique sur le cannabidiol (CBD), marquant un tournant historique pour ce marché en pleine expansion.
Jusqu’ici toléré mais peu encadré, le CBD entre désormais dans le champ budgétaire français, au même titre que le tabac ou l’alcool.

🌿 Pourquoi taxer le CBD ?

Le gouvernement justifie cette mesure par trois objectifs :

1. Encadrer un marché en forte croissance, aujourd’hui estimé à plus de 500 millions d’euros.
2. Assurer la traçabilité et la sécurité des produits vendus au grand public.
3. Créer une nouvelle source de recettes fiscales sans interdire la consommation de CBD.

Autrement dit : il ne s’agit pas d’interdire le CBD, mais de le réguler et le fiscaliser comme tout produit à potentiel psychoactif.

💨 Une taxe d’accise sur les produits CBD inhalables

L’amendement n° I-CF478 du PLF 2026 prévoit une taxe d’accise sur certains produits à base de CBD :

• Fleurs et résines de CBD à fumer ou vaporiser
• E-liquides pour cigarettes électroniques contenant du cannabidiol
• Produits chauffés ou inhalables dérivés du chanvre

💰 Taux envisagé : entre 10 % et 25 % du prix de vente hors taxes, selon la catégorie du produit.
Cette taxe s’appliquerait dès 2026 ou début 2027, après publication des décrets d’application.

🧾 Les nouvelles obligations pour les professionnels du CBD

Les boutiques, e-commerces et producteurs devront désormais respecter des règles plus strictes :

• Déclaration obligatoire des volumes vendus et des stocks
• Suivi de la traçabilité (origine, lot, taux de THC)
• Distribution encadrée : certaines formes inhalables pourraient être réservées aux buralistes ou interdites à la vente en ligne

Ces mesures visent à professionnaliser la filière et à assurer une meilleure transparence pour le consommateur.

🧴 Les produits non concernés (pour l’instant)

Bonne nouvelle : la taxe ne concernerait que les produits inhalables.
Les huiles, infusions, cosmétiques et compléments alimentaires à base de CBD restent soumis à la TVA classique.

Cependant, le gouvernement pourrait élargir le dispositif à d’autres catégories dans les années à venir — une raison de plus pour rester vigilant.

📊 Quels impacts pour le marché du CBD ?

Pour les consommateurs

• Hausse des prix de 10 % à 25 % sur les fleurs, résines et e-liquides.
• Moins de disponibilité pour les produits inhalables si la vente en ligne est restreinte.
• Déplacement de la demande vers les huiles et produits bien-être.

Pour les professionnels

• Marges réduites sur les gammes taxées.
• Adaptation nécessaire : repositionner les offres vers des produits non concernés.
• Opportunité stratégique : le cadre légal renforce la crédibilité des acteurs sérieux.

🕵️‍♂️ Ce qu’il faut retenir

Le PLF 2026 ne remet pas en cause la légalité du CBD en France.
En revanche, il établit un cadre fiscal clair pour les produits inhalables, avec l’objectif de réguler le marché tout en générant des recettes publiques.

✅ En résumé

• Nouvelle taxe d’accise sur les produits CBD à fumer ou à vaporiser.
• Entrée en vigueur prévue courant 2026/2027.
• Huiles, infusions et cosmétiques non concernés.
• Professionnalisation forcée mais bénéfique pour le secteur.

💬 Conclusion

Le CBD entre officiellement dans le droit fiscal français.
Pour les entrepreneurs du secteur, c’est une période de transition : plus d’exigences, mais aussi plus de reconnaissance.
Pour les consommateurs, c’est la promesse d’un marché mieux encadré, plus sûr… mais aussi un peu plus cher.

👉 2026 sera une année décisive pour le CBD en France. Les acteurs qui sauront anticiper la réforme sortiront renforcés d’un marché qui se structure enfin.